Mentions Légales

Dernière mise à jour : 06/05/2026

1. Propriétaire du site

Nom : AccesLeads UAB

Forme juridique : UAB

Adresse : Vilnius, Architektų g. 56-101, LT-04111, Lituanie

Code d'identification de l'entreprise : 307353988

TVA intracommunautaire : 307353988

Email : info@accesleads.com

Responsable de la publication : AccesLeads UAB

2. Exploitant du site

Nom : DFPRO

Forme juridique : SAS

Adresse : 100 Route de Nîmes – 30132 Caissargues

Numéro Siret : 98477526200020

TVA intracommunautaire : FR96984775262

Email : info@dfpro.fr

Téléphone : 04.65.84.88.50

Responsable éditorial : AccesLeads UAB

3. Hébergeur du site

Nom : OVH

Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

4. Propriété intellectuelle

AccesLeads UAB reste propriétaire du site, de sa structure, du code et de sa conception (textes, images, offres commerciales) qu'il publie. DFPRO SAS est l'utilisateur des contenus. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation. Le site est mis en location avec option d'achat après la période de contrat à savoir 36 mois.

5. Responsabilités

AccesLeads UAB : met à disposition l'infrastructure technique et est responsable des contenus publiés à la demande de la société DFPRO SAS.

DFPRO SAS : responsable des contenus, de la légalité, du respect du RGPD et des relations avec les utilisateurs

6. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : DFPRO SAS

Adresse : 100 Route de Nîmes – 30132 Caissargues

Email RGPD : info@dfpro.fr

Les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles.

7. Cookies

Le site peut utiliser différents types de cookies. L'utilisateur peut gérer son consentement via le module prévu à cet effet.

8. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation totale des présentes mentions légales.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Pour l'infrastructure technique et l'exploitation : loi lituanienne (tribunaux lituaniens compétents).